Politique de Confidentialité

En vigueur au 22 mai 2025

La société HUNACOM (ci-après « HUNACOM ») édite et exploite le site https://doboxee.com (ci-après la « Plateforme ») proposant à des professionnels un service innovant de transfert de fichiers auxquels leurs clients ne pourront accéder qu’après le règlement sécurisé de leur facture.

HUNACOM est amenée à traiter des données à caractère personnel des utilisateurs de sa Plateforme bénéficiant des services proposés sur ce dernier.

La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») vous informe de la manière dont nous traitons, protégeons et partageons vos données à caractère personnel collectées dans le cadre de votre usage de la Plateforme. 

Elle contient notamment des informations importantes quant aux droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

Veuillez la lire avec attention afin de connaitre et de comprendre nos pratiques quant aux traitements de données personnelles que nous mettons en œuvre.

Veuillez noter que la présente Politique est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative ou règlementaire. 

Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la Politique. Ces modifications sont applicables dès leur mise en ligne. Veuillez dès lors consulter régulièrement la présente Politique afin de prendre connaissance de ses éventuelles évolutions.

Vous serez par ailleurs informé de l’adoption de chaque nouvelle version de la Politique par courriel adressé à l’adresse électronique renseignée lors de votre création de compte client. 

Pour toute information sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez également vous rendre sur le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr.

1.  Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est celui qui détermine les finalités (pourquoi sont traitées les données personnelles ?) et les moyens (comment sont traitées les données personnelles ?) d’un traitement de données à caractère personnel (toute collecte, stockage, transmission, suppression et/ou utilisation de données à caractère personnel).

HUNACOM, société par actions simplifiée au capital de 5.100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 890 116 866, dont le siège social est situé au 30 avenue Maréchal Foch 69006 Lyon, agit en tant que responsable de traitement de vos données personnelles collectées sur la Plateforme.

Téléphone : 08 05 69 10 00

Courriel : contact@hunacom.com

2.  Quelles sont les types de données personnelles que HUNACOM collecte ?

Les données à caractère personnel sont celles qui permettent de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique, tels notamment les nom & prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ou encore adresse IP.

Dans le cadre de votre usage de la Plateforme, HUNACOM collecte et traite différents types de données personnelles.

2.1.  Les données que vous nous transmettez directement

• Lorsque vous créez un compte client sur la Plateforme, vous nous transmettez : 

• Vos nom et prénom 
• Une adresse postale
• Une adresse électronique valide
• Un mot de passe chiffré
• Un numéro de téléphone mobile
• Votre localisation
• Votre langue

Ces informations sont obligatoires. À défaut, vous ne pourrez pas créer de compte client et nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services proposés par notre Plateforme.

• Lorsque vous transférez des fichiers via la Plateforme, vous nous transmettez l’adresse électronique de votre destinataire, les nom, taille et type du fichier, le titre du transfert et le message associé à votre transfert ainsi que le montant de la facture.

• Lorsque vous signez un fichier via la Plateforme, vous nous transmettez votre signature et éventuellement votre paraphe ainsi que votre numéro de téléphone. 

• Lorsque vous contactez notre assistance utilisateur ou lorsque vous contactez HUNACOM de quelque manière que ce soit, vous nous transmettez les données relatives à cette interaction (identification, demandes d’informations, réclamations, demandes d’exercice des droits etc.).

Les divers champs obligatoires vous seront signalés par un astérisque (*) lors de la collecte.

2.2.  Les données que nous recueillons automatiquement et indirectement lors de votre utilisation de notre Plateforme

Lors de votre utilisation de la Plateforme, nous recueillons des informations techniques relatives à votre connexion et à votre navigation telles que : votre navigateur internet, adresse IP, historique de navigation (date et heure de la dernière connexion), système d’exploitation.

Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données, dont le recours aux cookies. 

Pour toute information relative aux cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies, accessible ici ainsi que sur notre Plateforme en cliquant sur l’onglet « Politique en matière de cookies ».

Lorsqu’une facture est payée via la solution de paiement intégrée à la Plateforme, nous recueillons des données relatives à cette transaction (montant, date, statut) et à l’identification du client bénéficiaire (nom, prénom, adresse).

2.3.  Règles applicables aux données bancaires

Lorsque vous réglez la facture correspondant au transfert de fichiers via la Plateforme ou que vous recevez le montant facturé, après déduction de nos commissions, vos données bancaires sont collectées par notre prestataire de paiement STRIPE dont la politique de confidentialité est accessible à partir du lien suivant : https://stripe.com/fr/privacy

3.  Pour quelles finalités vos données personnelles sont-elles traitées par HUNACOM ?

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Fourniture des services de transfert de fichiers, dont l’accès est soumis au paiement préalable de la facture correspondante, et des services de signature des fichiers ;

• Gestion de votre compte client sur la Plateforme ;

• Gestion et suivi de vos transferts et transactions ;

• Gestion de la facturation des commissions de HUNACOM ;

• Gestion de vos demandes d’informations ;

• Gestion de vos demandes d’exercice des droits ;

• Gestion de vos réclamations ;

• Etudes statistiques ;

• Prévention de la fraude ;

• Enquête et poursuites des activités illégales ;

• Règlement des différends.

4.  Sur quelles bases légales vos données personnelles sont-elles traitées ?

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements juridiques (bases légales) en fonction de l’usage que nous faisons desdites données. Vous trouverez ci-dessous les bases légales que nous appliquons à nos principaux traitements.

HUNACOM s’efforce de ne collecter que des informations à caractère personnel strictement nécessaires au traitement de vos demandes.

HUNACOM vous recommande de ne fournir que les informations demandées ou nécessaires au traitement de votre demande, y compris par l’intermédiaire des formulaires de contact disponibles sur la Plateforme. 

5.  Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos données personnelles pourront être traitées par le personnel habilité de HUNACOM, des partenaires ou prestataires de HUNACOM. Le recours à ces partenaires ou prestataires est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre vous et HUNACOM. 

Sont susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles :

• Le personnel de HUNACOM ayant besoin d’y accéder dans le cadre de ses fonctions ;

• Les prestataires tiers auxquels nous faisons appel dans le cadre de nos activités pour héberger vos données sur des serveurs basés en France ;

• Le prestataire de services de paiement STRIPE ;

• Les ayants droit de nos activités en cas de cession d’activité ou d’actifs ;

• Le médiateur de la consommation et, le cas échéant, toute autorité compétente chargée d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la règlementation applicable.

HUNACOM s’engage à mettre à la charge de ses sous-traitants les mêmes engagements contractuels que les siens s’agissant du traitement de vos données personnelles.

6.  Combien de temps gardons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées, en base active, pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités des traitements pour lesquelles elles ont été collectées, puis pendant les différentes durées répertoriées dans le tableau ci-dessous, conformément aux obligations légales et réglementaires.

HUNACOM procède à la suppression de vos données personnelles dès que la finalité pour laquelle elles ont été collectées est terminée ou que la durée de conservation pour la finalité concernée est expirée.

Vous disposez également de la possibilité d’obtenir la suppression de vos données personnelles à tout moment (Article 7.1.2 ci-dessous).

7.  Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

7.1.  Conformément aux dispositions du RGPD et à celles de la Loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez, dans les conditions définies par les textes précités, des droits suivants :

7.1.1.  Droit d’accès et de communication

Vous avez le droit de savoir si des données personnelles qui vous concernent sont traitées par HUNACOM et, dans l’affirmative, d’en obtenir une copie dans un format compréhensible.

Afin de pouvoir donner suite à votre demande, nous sommes légalement tenus de vérifier votre identité. Nous pouvons être conduits à vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande (comme la communication d’une copie de votre pièce d’identité).

7.1.2.  Droit de rectification et d’effacement

Vous avez le droit d’obtenir que vos données inexactes soient rectifiées et que vos données incomplètes soient complétées, de même que d’obtenir, conformément à la réglementation en vigueur, l’effacement de vos données personnelles. 

7.1.3.  Droit de limitation du traitement

Vous avez le droit de suspendre temporairement l’utilisation, partielle ou totale, de vos données personnelles.

Il s’agit de votre droit de faire suspendre un traitement de données vous concernant le temps qu’une vérification puisse avoir lieu dans les cas prévus par la réglementation (ainsi pour vérifier l’exactitude des données, vérifier si les motifs légitimes poursuivis par le responsable de traitement prévalent sur ceux invoqués par la personne concernée en cas d’opposition etc.).

7.1.4.  Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles ayant comme base juridique l’intérêt légitime de HUNACOM, ainsi que le droit de vous opposer à la prospection commerciale.

7.1.5.  Droit à la portabilité

Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Ce droit ne concerne que les données recueillies avec votre consentement ou dans le cadre d’un contrat.

7.1.6.  Droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui vous affecterait de manière significative, sauf dans les cas prévus à l’article 22 du RGPD.

Ce droit vous permet de solliciter une intervention humaine.

7.2.  Directives en cas de décès

Vous avez le droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez modifier ou révoquer ces directives à tout moment.

7.3.  Exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits par courrier en nous écrivant à HUNACOM, 30 avenue Maréchal Foch 69006 Lyon, à l’attention du « service réclamation », ou par courriel à l’adresse suivante contact@hunacom.com.

Votre demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Une fois votre demande reçue par HUNACOM, celle-ci s’efforcera de vous adresser une réponse satisfaisante dans un délai d’un (1) mois ou, en cas de demande complexe, dans un délai raisonnable après votre information préalable.

HUNACOM se réserve le droit de vous demander des informations ou précisions complémentaires concernant votre demande afin d’y répondre du mieux possible, ou de refuser d’accéder à votre demande en cas de motifs légitimes qui vous seront communiqués.

7.4.  Saisine de l’autorité de contrôle compétente

Si vous considérez que HUNACOM ne respecte pas ses obligations au regard de la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter l’autorité compétente. En France, il s’agit de la CNIL.

Cette réclamation peut être adressée directement sur le site internet de la CNIL https://www.cnil.fr/ ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

La CNIL vous informera de l’état d’avancement de votre réclamation et de l’issue de celle-ci, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel.

Pour plus d’informations sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.

8.  Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Vos données personnelles sont stockées et hébergées sur le territoire de l’Union européenne. Aucun transfert de ces données personnelles vers des organisations ou pays tiers ne sera réalisé.

9.  Sécurité de vos données personnelles

Nous nous engageons à prendre toutes mesures utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ainsi, nous avons notamment recours à des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives. 

Nos mesures de protection incluent notamment des pares-feux, des contrôles d’accès physiques et des contrôles d’autorisation d’accès aux données.

10.  Cookies

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies, accessible ici.