Quand un client utilise votre livrable sans payer, relancez-le par écrit, puis envoyez une mise en demeure qui réclame la facture, les pénalités de retard (12,40 % au second semestre 2026 entre professionnels) et l'indemnité forfaitaire de 40 €. Sans réponse, demandez une injonction de payer au tribunal. Pour l'éviter, ne remettez le fichier qu'après paiement, via un lien verrouillé.
Un plan parti en chantier, un code mis en production, un visuel publié sans que le solde soit réglé : la situation est frustrante et courante. Voici les étapes, dans l'ordre, puis la méthode pour ne plus la revivre.
Délai de paiement par défaut entre professionnels : 30 jours après la prestation, sauf accord différent (45 jours fin de mois ou 60 jours date de facture au maximum, dans la plupart des cas). Source : service-public.fr.
Information générale, à faire valider par un avocat pour un litige précis.
Le point faible n'est pas votre contrat, mais le moment de la remise. Tant que vous livrez d'abord et facturez ensuite, le client peut exploiter votre travail avant de payer. Un livrable numérique se copie et ne se reprend jamais : toutes les étapes ci-dessus prennent du temps, sans garantie d'être payé.
Conditionnez l'accès au livrable au paiement. Au lieu d'envoyer le fichier, vous partagez un lien sécurisé ; le client paie, et le document se débloque automatiquement. Sans paiement, pas d'accès, donc aucune exploitation possible avant règlement. C'est ce que permet Doboxee.
Tarif : sans abonnement, 4 % par paiement encaissé ; 2 % avec l'offre Pro (49 € TTC par mois) et 1 % avec l'offre Business (199 € TTC par mois). Aucune commission si le client ne paie pas. Voir les tarifs.
Vous comparez les solutions ? Consultez notre comparatif des outils pour se faire payer avant de livrer un document (Doboxee, TransferNow, WeTransfer, Payhip, FileDue, Alvitam Trust), avec les tarifs 2026.
Relancez par écrit, conservez les preuves d'utilisation, puis envoyez une mise en demeure réclamant la facture, les pénalités de retard et l'indemnité de 40 €. Sans paiement, déposez une requête en injonction de payer.
Entre professionnels : des pénalités de retard (taux recommandé BCE + 10 points, soit 12,40 % au second semestre 2026) et 40 € d'indemnité forfaitaire par facture, si ces mentions figurent sur vos factures et CGV.
Envoyez le document dans un lien sécurisé qui ne s'ouvre qu'après paiement. Le client voit un aperçu, règle la facture en ligne, et le document se débloque automatiquement.
Chaque remise est tracée : date, montant et identité du payeur sont archivés. Utile pour votre comptabilité et en cas de litige.
Un livrable utilisé sans paiement, c'est presque toujours un problème de timing. Récupérez ce qui vous est dû avec les bons leviers, puis conditionnez l'accès de vos prochains livrables au règlement. Déposez votre prochain livrable sur app.doboxee.com.